ASSOCIATION
Statuts de l’association
ARTICLE 1er :
Il est entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre GLOBALRIDERS.
ARTICLE 2 :
Cette association à pour but de développer et de faire connaître du grand public la pratique du VTT freeride (skate-park, dirt, street, descente…).Organisation d’événements et de sortis à caractère sportif. Cette association à aussi pour but de développer les commerces de proximité grâce à la vente de matériel.
ARTICLE 3 :
Le siège social de l’association GLOBALRIDERS est fixé à Dunkerque au numéro 95 de la rue Eugène Dumez.
Il pourra être transféré par simple demande du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :
L’association se compose :
- de membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actif ou adhérents.
ARTICLE 5 :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, il faudra, aussi, verser une cotisation annuelle (valable de septembre à septembre de l’année qui suit) qui sera de 50 euros par personne.
ARTICLE 6 :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont les membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.
ARTICLE 7 :
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéresser ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
• Les dons manuels.
ARTICLE 9 :
L’association est dirigée par le conseil de deux membres au minimum, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président,
Et d’un secrétaire.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tout les six mois, sur convocation du président, ou de la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assister à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire parti du conseil d’administration,s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et l’approbation, et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (1)
ARTICLE 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. (1)
ARTICLE 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
(1) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
ARTICLE 14 :
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
.
Fait à le
Signature d’au moins deux dirigeants :
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Dim 4 Fév - 22:21